ARGUMENTAIRE Parcours de santé d’une personne présentant une douleur chronique

RECOMMANDER LES BONNES PRATIQUES

"La saisine de la HAS

La Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie par la direction générale de l’Offre de soins (DGOS) et la direction générale de la Santé (DGS) pour définir « des recommandations relatives au processus standard de prise en charge des patients douloureux chroniques et à la collaboration optimale entre ville et structures de recours ».

Au-delà de l’enquête observationnelle réalisée par la HAS en 2009 et des référentiels de prises en charge médicales disponibles par type de population (enfants, personnes âgées) ou par type de pathologie douloureuse, produits par la HAS et/ou la Société française d’évaluation et d’étude de la douleur (SFETD), la DGOS demande à la HAS d’établir des recommandations de pratiques professionnelles sur l’organisation et la pertinence des soins, afin de proposer :
− un argumentaire médical permettant de rationaliser la répartition des prises en charge de patients externes entre structures de recours et ville ;
− et, sur une expertise médicale partagée, une ou des typologies de prise en charge (typologies d’actes et de consultations) réalisables en consultation ou centre d’évaluation et de traitement de la douleur chronique (structure douleur chronique – SDC) auprès des patients externes, typologies qui permettraient de justifier et d’homogénéiser les allocations de ressources vers les SDC.

La DGOS relève actuellement deux problématiques :

1. Un processus de prise en charge en SDC, avec de grandes variabilités :
‒ dans la composition des équipes pluriprofessionnelles, notamment pour les interventions des infirmières et des psychologues. Cette variabilité témoigne d’une hétérogénéité des prises en charge entre SDC ;

‒ dans les ratios entre file active et nombre de consultations réalisées. Cette variabilité dénote une hétérogénéité dans la répartition des prises en charge entre SDC et relais en ville ;

‒ dans la typologie des actes paramédicaux réalisés, avec des ratios très différents entre la part des actes strictement thérapeutiques et la part des « soins de support » visant plutôt à améliorer le confort du patient douloureux ;

‒ dans les délais d’attente pour une première consultation qui, dans certaines SDC, peuvent atteindre les 8 mois.

2. Un relais de la prise en charge par la ville et la pertinence des soins, avec une variabilité du ratio file active/nombre de consultations en SDC témoignant d’une grande variabilité de la répartition des soins en ville et des soins en SDC. Or, la sollicitation non pertinente de SDC en lieu et place d’un relais en soins primaires peut induire une surconsommation de ressources et une saturation des SDC, impactant les délais d’attente en première consultation.

À l’aide de ces travaux, la DGOS a pour objectifs de :
− standardiser les pratiques en SDC ;
− standardiser les relations entre recours (SDC) et relais en ville et donc d’optimiser le rôle des SDC et la pertinence de l’adressage des patients vers l’un et l’autre, actuellement variable ;
− optimiser le financement des SDC à travers une meilleure allocation de la dotation MIGAC (destinée au financement des équipes) et une justification médicale à toute demande de mesure financière nouvelle, en relation avec la forte augmentation de l’activité des SDC.

Les enjeux pour la DGOS sont d’ordre professionnel – avec une meilleure structuration des parcours de soins et une amélioration des pratiques, et pour les usagers, une plus grande implication dans les soins et un accès facilité à une prise en charge adaptée –, mais sont aussi politiques, financiers et de santé publique."


Sommaire :

La saisine de la HAS 6

Avis des parties prenantes 7
Les participants à la réunion du groupe des parties prenantes 7
Extrait du compte rendu de la réunion des parties prenantes 1

Extrait de la note de cadrage 3
Les productions de la HAS 3
Les objectifs du travail 3
Les productions envisagées 4
Cibles professionnelles 4
Risques et conditions de réussite 4

Méthode d’élaboration 5
Méthode de travail 5
Actions de communication 7

Le groupe de travail 8
Les experts du groupe de travail 8

Le groupe de lecture 9
Les participants au groupe de lecture 9

1. La douleur et la douleur chronique 10
1.1. La douleur, définitions et classification 10
1.1.1. Les définitions 10
1.1.2. Trois catégories de douleur, selon leur mécanisme physiopathologique 14
1.1.3. La classification internationale des maladies CIM-11 et les douleurs chroniques 15
1.2. La douleur chronique 18
1.2.1. Les trois composantes de la douleur chronique 18
1.2.2. Le processus de chronicisation de la douleur 18
1.2.3. Le modèle biopsychosocial de la douleur chronique 19
1.2.4. Le cas de la douleur d’une pathologie cancéreuse en soins palliatifs et d’accompagnement 24
1.2.5. Le modèle thérapeutique centré sur la réadaptation 25
1.2.6. Les modèles de gestion des maladies chroniques 26

2. Les stratégies de gestion de la douleur chronique à l’international 30
2.1. L’International Association for the Study of Pain 30
2.1.1. La prise en charge de la douleur, un droit humain 30
2.1.2. Les délais d’attente pour un traitement adapté 32
2.2. Les stratégies nationales de gestion de la douleur chronique à l’étranger 33
2.2.1. Le Québec 33
2.2.2. La Veterans Health Administration aux États-Unis 38
2.2.3. L’Australie 40
2.2.4. La Belgique 41
2.2.5. L’Écosse 48
2.2.6. Les États-Unis 60
2.2.7. L’Allemagne 66
2.2.8. Le Royaume-Uni 69
2.2.9. Les recommandations du National Institute for Health and Care Excellence de 2021, Royaume-Uni 72

3. La stratégie nationale de gestion de la douleur chronique en France 83
3.1. Un enjeu majeur de santé publique 83
3.1.1. La situation en France 83
3.1.2. Les délais d’attente pour une première consultation en SDC 84
3.2. Soulager la douleur – la législation en France 84
3.2.1. Un droit pour les personnes 84
3.2.2. Un devoir pour les soignants 85
3.3. Les professionnels et organisations et leurs missions 85
3.3.1. Les professionnels du parcours 85
3.3.2. Les pratiques avancées en ville et à l’hôpital 95
3.3.3. Les organisations en exercice coordonné de soins 98
3.3.4. Les fonctions d’appui à la coordination 103
3.3.5. Les protocoles de coopération 104
3.4. Information et partage de l’information 105
3.4.1. Information et secret médical partagé 105
3.4.2. Dossiers partagés et outils de coordination 107
3.5. La télésanté et le parcours douleur 109
3.5.1. Définitions 109
3.5.2. Télémédecine – la législation en France 109
3.5.3. Télémédecine et douleur – éléments de la littérature 111
3.6. Le parcours douleur chronique à l’hôpital et les structures spécialisées en douleur chronique – la législation en France 112
3.7. Une politique nationale de lutte contre la douleur en France 122
3.7.1. Les plans de lutte contre la douleur en France 122
3.7.2. Les autres organisations de lutte contre la douleur 124
3.7.3. Les rapports et recommandations sur la prise en charge de la douleur en France 126
3.7.4. Le parcours du patient douloureux chronique – les productions de la Haute Autorité de santé 135
3.7.4.1. La première évaluation du patient douloureux chronique en ambulatoire 135
3.7.4.2. Le recours à une structure spécialisée douleur chronique 138

Stratégie de recherche documentaire 141

Références bibliographiques 145

Abréviations et acronymes Abréviations et acronymes 152